« En europe, l'accord sera très bien reçu parce que nous avons très bien négocié », fanfaronnait en octobre dernier l'ancien président de la Commission européenne josé manuel barroso, au sujet de l'accord de libre-échange entre le canada et l'Europe (CETA). Aujourd'hui pourtant, l'accord n'a jamais été aussi loin d'être ratifié.
Selon le quotidien munichois de centre-gauche Süddeutsche Zeitung, qui rapporte les propos de diplomates européens, l'allemagne ne serait pas prête à signer l'accord de libre-échange avec le Canada « tel qu'il est négocié actuellement ». Le gouvernement d'angela merkel est fermement opposé aux clauses de protection des investisseurs, qu'il considère comme un moyen pour les entreprises de « contourner les lois. »
Ce traité de libre-échange a pour particularité d'être considéré par plusieurs diplomates comme un test au futur traité transatlantique, qui a pour ambition, lui, de créer une vaste zone de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis. C'est ce lien de parenté qui explique la présence dans les deux traités de chapitres similaires concernant la protection des investisseurs privés et qui prévoit notamment le création de tribunaux d'arbitrage permettant à des entreprises de poursuivre en justice des États.
A première vue, ce sursaut du gouvernement Merkel peut surprendre, puisque ce dernier s'était montré largement favorable jusque là à la mise en place d'accords bilatéraux : « Nous voulons cet accord de libre échange et nous voulons aussi démarrer maintenant les négociations », déclarait en juillet le porte-parole d'angela merkel en faisant référence au TTIP. Aujourd'hui pourtant, la situation semble avoir évolué. En fait, ce qui a changé entre temps, c'est l'ampleur de la mobilisation contre le traité transatlantique en Allemagne.
Durant l'été 2013, une coalition s'est formée contre ce projet de zone de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis, regroupant une cinquantaine d'organisations (Attac, groupes anti-ogm, agriculteurs…) La même année, le sujet s'est invité dans les débats télévisés allemands lorsque Berlin a été poursuivi en justice par le groupe énergétique suédois Vattefall pour sa décision de sortir du nucléaire, donnant ainsi un aperçu très concret des dérives induites par la privatisation de la justice.
Juncker opposé à la protection des investisseurs
Autre élément important, la consultation publique de Bruxelles sur le sujet de la protection des investisseurs (ISDS) dans les négociations du traité transatlantique, qui a eu lieu du 27 mars au 13 juillet. Si la commission se laisse jusqu'à novembre pour dépouiller les résultats (en attendant, les négociations sur ce volet sont suspendues), on peut imaginer des premiers retours suffisamment négatifs pour alerter les politiques sur l'image désastreuse de ces négociations opaques (CETA, TTIP, TISA) auprès des opinions publiques, de mieux en mieux informées sur ces sujets.
Enfin, la nomination de Jean-Claude Junker en tant que président de la commission européenne pourrait avoir radicalement changé la donne, car celui-ci semble être opposé à l'inclusion de l'ISDS dans le mandat de négociation du traité transatlantique : « Je n'accepterai pas que la juridiction des tribunaux des États membres de l'UE soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs. L'État de droit et le principe de l'égalité devant la loi doivent s'appliquer aussi dans ce contexte », affirmait le « candidat de Merkel » dans son programme.
Tous ces paramètres ont probablement joué dans la décision du gouvernement allemand de refuser le CETA « tel qu'il est négocié actuellement ». Car Il ne faudrait pas enterrer le CETA -et encore moins le TTIP- pour autant, les négociations étant toujours ouvertes. De plus, cette victoire sur les lobbies financiers ne doit pas occulter les autres points de crispations de ces traités: les normes sanitaires, alimentaires et environnementales, la politique numérique ou encore les droits d'auteur. Le porte-parole du ministère de l'Économie allemand a par ailleurs affirmé que les propos rapportés dans le journal Süddeutsche Zeitung « ne reflètent pas la position du gouvernement ».
Lire aussi :
L'Allemagne n'a que faire des réclamations de François Hollande
Source : Marianne / Par Alexandre Coste, le 30.07.2014