Le partenariat transatlantique inquiète de plus en plus la classe politique, qui n'hésite pas à instrumentaliser l'accord de libre échange pour servir ses propres intérêts. marine le pen a dernièrement déposé une motion qui réclame plus de transparence sur le TTIP. Alors qu'un grand nombre d'eurodéputés parmi les groupes politiques partagent cette demande, ils ne voteront pas en faveur d'une motion déposée par Mme Le Pen cet été, afin de ne pas faire sa promotion.
La motion doit être discutée au sein de la commission Commerce International, dont Marine Le Pen est membre, le 24 septembre prochain, mais seulement par les "coordinateurs". Chaque groupe politique du PE dispose d'un coordinateur ; le FN n'ayant pas de groupe politique n'a pas de coordinateur, et ne sera donc pas présent lors de la discussion qui aura lieu à huis clos.
La motion avait été présentée en juillet dernier par Marine Le Pen qui est à la tête du front national, par Matteo Salvini du parti nationaliste italien de la Ligue du nord, et par Gerolf Annemans du Vlaams Belang, le parti belge d'extrême droite. Marcel de Graaf du Parti néerlandais pour la liberté, Harald Vilimsky du Parti autrichien de la liberté, ont également soutenu la motion.
Mais les autres groupes politiques, dont le S&D, le parti Conservateurs et réformistes européens, le Parti populaire européen, comptent torpiller le projet, a assuré une source à EurActiv. « Les coordinateurs vont s'opposer à la motion. Aucun n'a intérêt à leur donner une tribune », assure cette source.
L'extrême droite en mal d'influence politique
Cet évènement montre les difficultés auxquelles sera confrontée l'extrême droite, qui a pourtant profité d'une forte poussée au niveau européen lors des élections de mai dernier, pour influencer le processus décisionnel de l'UE.
Leur échec à former un groupe au sein du Parlement européen et la réticence des partis traditionnels à s'associer avec eux a pour conséquence d'isoler les eurosceptiques au sein du nouveau parlement. Si elle avait réussi à former un groupe, Marine Le Pen aurait été en outre capable de présenter des motions directement en session plénière, sans avoir à passer par la commission.
Elle n'a pas le droit non plus d'avoir un rapporteur bis (shadow rapporteur) qui pourrait examiner les projets de loi avant qu'ils passent en commission, contrairement aux autres groupes parlementaires.
Lors de sa campagne, elle avait promis qu'elle et ses eurodéputés mettraient tout en œuvre pour combattre le TTIP.
« Le grand nombre d'élus que nous allons envoyer au Parlement européen mènera la lutte contre le TTIP» avait-elle déclaré en février dernier.
Mais en juillet, Bernd Lange, le socialiste allemand qui préside la commission du commerce international, avait indiqué à EurActiv que la commission ne donnerait aucune occasion à Marine Le Pen pour se mettre en scène.
« Je n'ai aucune inquiétude au sujet des eurodéputés qui tenteraient de détourner le débat. Nous avons des règles de procédure qui encadre le travail de la commission et nous allons les respecter » avait-il alors assuré.
Transparence
De sources internes, la motion semble se fonder plutôt sur des extraits de journaux consacrés au TTIP que sur le débat entre le Parlement et la Commission.
La motion dénonce ainsi « le manque criant de transparence » autour des négociations « inadmissibles » sur le TTIP et exige un accès immédiat aux documents de négociations.
Le manque de transparence est un problème majeur régulièrement dénoncé par les eurodéputés et les ONG depuis le début des négociations commerciales. La Commission européenne, qui a le mandat de négociation, affirme pour sa part que jamais des négociations internationales n'ont été aussi ouvertes.
Elle met en effet régulièrement des documents sur un site internet dédié au TTIP. En outre, l'exécutif européen souligne qu'elle met à disposition plus de documents que ce qui est prévu par le traité de Lisbonne ce qui montrerait, selon elle, son engagement de transparence.
La Commission donne accès aux documents utilisés dans le cadre des négociations aux les eurodéputés de la commission commerce, au contraire des États-Unis, qui ne communique pas ces documents auprès de ses députés.
Des salles d'accès aux textes consolidés des documents de négociations américains et européens, principe également adopté par les États-Unis, ont été mises en place. Mais les eurodéputés s'engagent à ne révéler aucun détail confidentiel et doivent laisser leur téléphone mobile et ordinateur portable à l'entrée.
Selon la motion déposée par Mme Le Pen, le TTIP suscite inquiétudes et objections quant à la protection sociale, la protection de l'environnement et la santé. Selon le texte déposé par la ténor de l'extrême droite, le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) aura pour conséquence « saper la souveraineté des États membres ».
En janvier, les négociateurs européens ont cessé d'aborder le mécanisme de règlements des différends entre investisseurs et États. La clause permettra aux entreprises américaines et européennes de poursuivre directement les gouvernements en saisissant des tribunaux internationaux.
Un sondage en ligne sur le RDIE a récolté 150 000 réponses, que la Commission décortique actuellement en vue de fixer sa stratégie à venir.
Une motion d'ores et déjà classée
La motion peut être retirée par Marine Le Pen et ses alliés politiques avant que les coordinateurs prennent une décision, à savoir soit de l'ignorer, soit d'établir un rapport dessus, soit de rédiger un avis parlementaire, ou encore de la combiner avec d'autres motions ou résolutions.
Les coordinateurs peuvent choisir soit de rejeter la motion ou d'en prendre note. Dans tous les cas, ces deux options mettront un terme la résolution avant qu'elle aille plus loin.
Une fois qu'une décision est adoptée lors d'un vote au sein de la commission, seule la commission a le pouvoir de la retirer avant qu'elle soit soumise à un vote final du Parlement européen.
La commission Commerce Internationale se réunit le 3 septembre lors d'une audience du ministre adjoint au Commerce de l'italie, Carlo Calenda, qui présentera les priorités de la présidence italienne en matière de commerce international. Un débat avec Anthony Gardner, l'ambassadeur américain auprès de l'UE, sera également organisé à l'occasion.
Le Parlement européen peut à la fin des négociations opposer son véto sur l'accord sur le TTIP. Certains observateurs, dont Anthony Gardner, pensent que l'accord de libre-échange a un appui suffisant au sein des eurodéputés pour passer en plénière, une fois que les négociations seront finies.
- 3 septembre : réunion de la commission commerce international du Parlement européen
Parlement européen
- Projet d'ordre du jour pour la prochaine réunion de la commission Commerce international du 3 septembre
- Proposition de résolution : proposition de résolution sur le manque de transparence dans les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)
- Règlement du Parlement européen : Règlement du Parlement européen pour déposer des résolutions et recommandations
Commission européenne
- site officiel : le Partenariat transatlantique
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Source(s) : EurActiv.com / Traduction : Pascal Hansens, le 03.09.2014