Le canard enchainé révèle aujourd'hui que 60 députés et sénateurs seraient dans le viseur du fisc. Qui sont les 60 parlementaires fraudeurs ?
D'après le canard enchainé, la Direction générale des finances publiques procède actuellement à plusieurs recoupements en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine des 925 députés et sénateurs. Au total, plus de 60 parlementaires seraient dans le viseur du fisc, pour des différends allant du contentieux classique à la fraude massive. La liste des 60 députés et sénateurs fraudeurs devrait être connue d'ici à la fin de l'année.
La nouvelle législation sur la transparence de la vie publique a conduit à l'établissement de listes de sénateurs et députés fraudeurs grâce aux déclarations de patrimoine des élus transmises à l'administration fiscale. Le fisc a ainsi pu constater certaines différences évidentes entre ce que les élus déclaraient et ce qu'il possédaient réellement ( voir aussi Le patrimoine caché de Manuel Valls).
« Les députés et les sénateurs sont des Français comme les autres. Nombre d'entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10% de la valeur réelle. En revanche, ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l'administration. Et pas qu'un peu », explique un haut fonctionnaire de Bercy au canard enchainé ( voir Mise en examen de Patrick Balkany pour corruption et fraude fiscale).
Voir la vidéo sur les 60 députés et sénateurs fraudeurs
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Source(s) : Le Canard Enchaîné / Observatoire des Subventions, le 22.10.2014