déclarations d'intérêts :

Argent, oublis, ratures : les perles des déclarations d’intérêts des élus


Les déclarations d’intérêts des députés et sénateurs ont été publiées ce jeudi. Les hauts revenus, les parlementaires qui gribouillent leur copie, Balkany qui oublie sa femme… Voici les éléments à en retenir. 

— Ci-contre, un extrait de la déclaration d’intérêts du député PS Eric Jalton, qui n’a visiblement pas pris l’exercice très au sérieux..

déclarations d’intérêts :

Après les membres du gouvernement, les 577 députés et les 348 sénateurs se mettent à table. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) publie ce jeudi sur son site les déclarations d’intérêts remplies par les députés et sénateurs. Une première en France, qui représente une avancée en matière de transparence. Voici les premiers enseignements à en retenir, repérés par L’Express. 

déclarations d’intérêts :

1. Ces riches députés et sénateurs

Environ 10% des députés et sénateurs déclarent des activités annexes à leurs fonctions parlementaires, autres qu’un mandat électoral, de l’enseignement ou l’écriture de livres, estime la HATPV. Les montants sont très variables, certains se contentant de conserver leur société d’exploitation agricole, par exemple. D’auters sont même en déficit. 

Entre 10 et 20 parlementaires dépassent tout de même les 100 000 euros annuels, selon nos informations. Un seuil qui représente presque le double de l’indemnité parlementaire (en net annuel). Voici ceux que nous avons recensés. 

>>Baylet, Copé, Collard… voici notre liste 

A noter également: de mai 2007 à mai 2012 (avant son élection à l’Assemblée, donc), le député Henri Guaino (UMP) percevait 17 851,41 euros par mois « plus primes » en tant que « conseille spécial du président de la République » –voir sa fiche. Désormais, en plus de sa rémunération de député, il perçoit 5859,38 euros mensuels en tant que conseiller maître à la Cour des comptes. 

2. Collaborateur parlementaire, un emploi très familial

Environ 10 à 15% des parlementaires emploient, selon nos informations, comme collaborateur parlementaire, un membre de leur famille (quelqu’un qui porte le même nom de famille ou un conjoint). Une pratique légale, mais qui sera désormais connue de tous. Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan, Claude Bartolone… Ces élus emploient, par exemple, leur conjoint.  

Des cas comme celui de Jean-François Copé (député UMP), qui a employé sa femme Nadia pendant des années sans que le grand public n’en soit informé, ne devraient désormais plus exister.  

Par ailleurs, environ 5 à 10% des collaborateurs parlementaires auraient des activités annexes à leurs fonctions (autres que de l’enseignement ou un travail pour un autre élu). Il y a notamment quelques avocats, des consultants et des employés de sociétés de relations publiques. 

3. Parlementaire et dircom à la fois

Une poignée de parlementaires déclarent des fonctions de communicant pour des entreprises privées. C’est par exemple le cas de Malek Boutih (député PS), directeur des relations institutionnelles de la radio Skyrock (voir sa déclaration) -une activité déjà mentionnée par sa fiche Wikipédia. Il perçoit à ce titre un salaire mensuel de 3500 euros par mois. 

4. Des élèves appliqués, d’autres non

Les parlementaires n’ont pas tous pris le même soin pour remplir leur formule. Trois exemples le montrent: 

  • Le bon élève: Matthias Fekl (député PS), a visiblement pris du temps pour remplir son devoir, soigneusement complété et appuyé de plusieurs documents justificatifs (voir sa déclaration)
  • Le gribouilleur: Eric Jalton (député PS), lui, a été un peu plus hâtif avec de nombreuses ratures, qui montrent qu’il n’a pas apprécié l’exercice (voir sa déclaration). Preuve qu’il a essayé d’aller le plus vite possible: il n’a même pas renseigné son prénom…
  • L’indigné: Jacques Myard (député UMP et maire de Maisons-Laffitte) (voir sa déclaration), lui, s’est carrément servi de sa déclaration comme tribune politique, écrivant « député-maire et vive le cumul » à l’intérieur ou encore « à bas l’inquisition! »

déclarations d'intérêts  : Deux extraits de celle de Jacques Myard, député UMP.

Deux extraits de la déclaration d’intérêts de Jacques Myard, député UMP.

5. Des « oublis »

Volontaires ou involontaires, de nombreux parlementaires ont en tout cas « oublié », voire volontairement refusé, de déclarer certaines informations. Le plus savoureux est peut-être celui du député UMP Patrick Balkany (voir sa déclaration). Ce dernier inscrit « néant » dans la case « indentification du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin ». Isabelle Balkany, par ailleurs sa première adjointe à la mairie de Levallois-Perret, appréciera… 

Autre exemple, repéré par un journaliste sur Twitter: le sénateur Pierre Hérisson, n’a pas jugé utie de mentionner dans sa déclaration son statut de président de l’Automobile club du Mont-Blanc. Or, est bien demandé dans le document de renseigner « les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts ». Il y a (bien pire), mais cela illustre les réticences de nos élus. 

« Aucune consigne n’est respectée, s’agace le blog J’ai du bon data du Monde. Brut, net, revenus 2012 ou 2013, chaque député semble avoir fait sa petite affaire et noté un peu ce qu’il voulait bien dire, sans aucune méthodologie. » A la lecture des nombreuses fiches en lien dans cet article, on ne peut qu’acquiescer. 

NDLA: toutes les informations publiées dans cet article sont issues des déclarations des élus concernés. Le processus entre maintenant dans une deuxième phase, où citoyens, associations et journalistes pourront chercher à vérifier leur déclarations en vue d’y repérer d’éventuelles incohérences. Jean-Louis Nadal, président de la HATVP, précise lui-même qu’il ne s’agit que d’une « photographie » et que son instance sera « en veille permanente » sur le sujet. Si vous voulez voir à quoi ressemble le document type qu’ils devaient remplir, le voici.  

Les déclarations d’intérêts des parlementaires ne sont pour l’heure disponible qu’en format PDF. Pourquoi ne pas les avoir publiées en Open data? A la HATVP, on explique que cela devrait être le cas à l’avenir puisque les déclarations ne seront plus remplies à la main mais par ordinateur dès 2015. En attendant, l’association Regards Citoyens souhaite se saisir du sujet et va essayer de rendre les documents accessibles plus facilement en ligne, en Open data. 

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Source: L’Express / Relayé par MetaTV(metatv.org)

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