Loi antiterroriste : Le blocage des sites internet, un casse-tête


Présentée comme l'un des point-clés du dispositif examiné ce lundi à l'Assemblée nationale, la mesure est difficile à appliquer techniquement. Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, en appelle à "la responsabilité des opérateurs". 

 

 

 

L'article 9 du projet de loi antiterrorisme défendu à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale est celui qui a suscité les plus longues discussions au ministère de l'Intérieur. Mais le blocage des sites internet faisant l'apologie des actes terroristes est finalement devenu l'un des dispositifs clefs du texte présenté par le ministre, Bernard Cazeneuve, aux députés. L'influence de ces sites sur les candidats en France au djihad en Syrie ou en Irak est un véritable péril, explique-t-on place Beauvau. Or, le gouvernement souhaite d'abord et du mieux possible empêcher les départs du territoire national vers les théâtres d'opération.  

C'est donc au nom de l'efficacité que le ministère de l'Intérieur a accepté la suggestion de la commission des lois de l'Assemblée nationale, celle du blocage administratif des sites djihadistes. En clair, une simple mesure de police sera suffisante pour exiger d'un éditeur ou hébergeur le retrait d'un contenu jugé illicite. Il disposera alors de 24 heures pour obtempérer. Faute de quoi, l'État sera en droit de demander au fournisseur d'accès le blocage du site. Le contrôle du processus sera assuré par une personnalité indépendante désignée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les décisions de blocage pourront aussi être contestées devant le tribunal administratif. Actuellement, une dizaine des sites francophones environ pourraient entrer dans la catégorie visée. 

Difficultés techniques

Comme l'a reconnu Bernard Cazeneuve dans un entretien au Journal du dimanche du 14 septembre, la mise en oeuvre de la mesure se heurte à d'importantes difficultés techniques et ne garantit pas une efficacité parfaite. "Nous sommes réalistes, admet le ministre de l'Intérieur. Ce ne sera pas techniquement imparable, mais notre action permettra de perturber suffisamment, d'entraver à défaut d'empêcher." Le blocage de sites par les fournisseurs d'accès risque en outre de provoquer celui de sites parfaitement licites, avec toutes les contestations que pourra susciter ce dommage collatéral. 

Enfin, le dispositif sème le doute au sein même des serivces de renseignements en charge de la lutte contre les djihadistes. La surveillance des sites illicites constitue une source importante d'informations, dont ils risquent d'être privés. Pour le ministère de l'intérieur, la dangerosité ou le caractère horrible de certains messages ou images (telles celles de la décapitation par l'État islamique au levant (EIL) de journalistes occidentaux) justifie le choix du blocage administratif. "Ce sera aussi un appel au sens des responsabilités des opérateurs du net face à la gravité de la situation" a estimé Bernard Cazeneuve.  

 

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Source : L'Express Par Pascal Ceaux, le 15.09.2014 / Relayé par MetaTV(metatv.org)

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