Électricité : Vers une nouvelle hausse des tarifs

Les tarifs réglementés de l'électricité (hors taxes) augmenteront de 1,6 % minimum pour la plupart des particuliers en 2014 si la nouvelle méthode de calcul voulue par le gouvernement est appliquée, a estimé mercredi la Commission de régulation de l'énergie (CRE). La hausse des "tarifs bleus" doit être de 1,5 % en 2015 et de 2 % en 2016, a précisé le régulateur de l'énergie dans un rapport détaillé, mais elle devrait être bien supérieure si le gouvernement décide d'y inclure des rattrapages tarifaires.

Cette nouvelle méthode, dite par "empilement", prévoit de fixer le tarif par "l'addition" des coûts des différentes composantes de la filière, dont le prix de l'électricité sur le marché de gros, et non plus par l'unique considération des coûts comptables d'EDF. Ainsi se superposeront le coût de production nucléaire (Arenh), le complément à la fourniture d'électricité, les coûts commerciaux d'edf, les coûts d'acheminement calculés par le régulateur de l'énergie (Turpe), ainsi qu'une rémunération pour edf.

L'Arenh, le prix auquel EDF doit revendre jusqu'au quart de son électricité nucléaire à ses concurrents, est actuellement fixé à 42 euros par mégawattheure, mais il pourrait augmenter à 44 euros l'an prochain puis à 46 euros en 2016, selon la CRE. Les prix du marché de gros, qui représenteront de 7 à 10 % de l'empilement total, ont en revanche fortement baissé depuis deux ans. 

Rattrapage en perspective ?

Le calcul de la CRE n'inclut toutefois pas un montant de 1,1 milliard d'euros de manque à gagner subi par l'opérateur historique en 2012 et 2013 en raison de l'écart entre les tarifs appliqués et les coûts qu'il a supportés, qui devrait faire l'objet d'un rattrapage et entraîner une hausse plus importante des tarifs. La loi prévoit en effet que les coûts d'EDF soient entièrement couverts par les tarifs.

Le gouvernement s'était engagé en 2013 à augmenter les tarifs de 5 % au 1er août, après une augmentation similaire intervenue l'an dernier. Mais la ministre de l'Écologie et de l'Énergie avait décidé de ne pas l'appliquer au motif justement qu'une réforme de leur mode de fixation était en cours pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs.

Ségolène Royal avait pris un arrêté en ce sens le 28 juillet, attaqué devant le Conseil d'État par les fournisseurs alternatifs comme Direct Énergie qui estiment que les tarifs actuels ne couvrent pas la totalité des coûts d'EDF. La juridiction administrative avait décidé en référé, le 12 septembre, de ne pas le suspendre, mais une décision reste attendue sur le fond.

Méthode par l'"addition"

Cette méthode par "l'addition", prévue par la loi dite "Nome" (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) votée en 2010, devait entrer en vigueur fin 2015 au plus tard, mais le gouvernement a souhaité anticiper sa mise en oeuvre. Elle devrait faire prochainement l'objet d'un décret gouvernemental, qui précédera un arrêté d'évolution tarifaire.

Une autre composante de la facture totale d'électricité, appliquée aux tarifs réglementés comme aux prix libres, devrait quant à elle fortement augmenter : la CSPE, une taxe prélevée sur les factures d'électricité qui sert surtout à financer le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire et les tarifs sociaux, a prévenu la CRE dans un rapport distinct.

Ces charges ont représenté 5,3 milliards d'euros en 2013, un montant qui devrait bondir à 8,9 milliards en 2020 puis à 10,9 milliards en 2025. En cumulé, le seul surcoût lié au prix d'achat bonifié de l'électricité renouvelable atteindra 73 milliards d'euros entre 2014 et 2025, dont 31 milliards rien que pour le photovoltaïque. La CSPE, qui pèse pour 10 à 13 % de la facture, a été fixée à 16,5 mégawattheures en 2014 et elle devrait augmenter de 3 euros l'an prochain, selon la CRE.