Corruption : Patrick Balkany risque une triple mise en examen


Le député et maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, est convoqué au pôle financier, mardi 21 octobre, en vue d'une triple mise en examen pour "blanchiment de fraude fiscale", "corruption" et "blanchiment de corruption",assure "Le Monde".

 

 

 

Les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon disposent de documents précis pointant la responsabilité de ce très proche de Nicolas Sarkozy dans l'organisation d'un système d'évasion fiscale, poursuit le quotidien.

Le journal a en effet eu accès à trois notes, datées des 2 mai, 9 juillet et 27 septembre, émanant de Tracfin, l'organisme anti-blanchiment de Bercy. Elles évoquent un "schéma sophistiqué de fraude" et détaillent le système de sociétés écrans et comptes offshore derrière lesquels se cacheraient Patrick Balkany et son épouse Isabelle.

Le cabinet d'avocats "Claude et Sarkozy", dans lequel est associé l'ex-chef de l'État, pourrait, selon "Le Monde", avoir prêté son concours juridique à ce montage illégal.

"On a arrondi à 5 millions de dollars"

Les magistrats détiennent également plusieurs témoignages, dont celui de l'industriel George Forrest, révélant les pratiques suspectes de Patrick Balkany en Afrique, durant la période 2007-2012 : 

"En septembre 2008, il m'a appelé en me disant qu'il avait une affaire intéressante à m'apporter. Comme il voyait que je voulais investir dans l'uranium, il nous a apporté une affaire Forsys Metals corporation en Namibie. Monsieur Balkany a obtenu de ce gouvernement qu'il ne s'oppose pas à la transaction. J'ai racheter Forsys pour 500 millions de dollars. Comme Monsieur Balkany m'avait apporté l'affaire et que tout commissionnaire reçoit une commission, j'ai négocié avec Monsieur Balkany à 1 %. On a arrondi à 5 millions de dollars."

L'industriel explique ensuite avoir effectué deux virements, les 22 et 29 juin 2009, sur un compte numéroté ouvert par la société Himola à la Commerzbank Bank de Singapour – fermé puis remplacé par un autre compte, à la Standard Chartered Bank, toujours à Singapour, en 2010.

Ce témoignage est essentiel pour les magistrats, assure "Le Monde". Il relie en effet directement le couple Balkany au compte de Singapour. Or, jusqu'à présent, ils n'avaient qu'un seul nom comme ayant droit de la société Himola Company Corp : le bras droit de Patrick Balkany à Levallois-Perret, Jean-Pierre Aubry, également mis en examen dans ce dossier.

Les Balkany ne payent pas l'ISF

Problème : le fisc français n'entend pas parler de ces 5 millions de dollars. Le député UMP n'est pas assujetti à l'impôt sur la fortune, il ne déclare "que" 87.175 euros de revenus en 2012 et ce, alors qu'il rémunère des employés à domicile pour… 127.000 euros, rappelle "Le Monde". Sa femme, parvient même à se faire rembourser 6.000 euros du fisc en 2012, tout en bénéficiant d'une demi-part supplémentaire, au titre de sa qualité de personne isolée (officiellement, les Balkany vivent séparés).

Or, Tracfin met en avant "une communauté de vie sinon d'intérêts avec Monsieur Balkany". "Les seuls revenus officiels de Monsieur et Madame Balkany ne sauraient justifier la détention d'un tel patrimoine", juge également Tracfin. Le "schéma de fraude n'aurait d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif des biens et revenus".

L'enquête judiciaire pourrait aussi gêner Nicolas Sarkozy. "Les activités africaines de Patrick Balkany ont notamment prospéré entre 2007 et 2012, du fait de sa grande proximité avec celui qui était alors président de la République", assure "Le Monde". "A la grande colère des diplomates français. Y compris les membres de la cellule diplomatique de l'Élysée."

"Pas régulièrement déclarée"

Dans le cadre de cette information judiciaire, les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon avaient mis en examen fin mai Isabelle Balkany et Jean-Pierre Aubry pour blanchiment de fraude fiscale. L'épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret s'était également vu imposer une caution d'un million d'euros, qu'elle a contestée sans succès devant la cour d'appel avant de la payer.

Dans le volet fiscal, les juges enquêtent sur les véritables propriétaires de deux villas où réside régulièrement le couple Balkany et d'éventuelles dissimulations au fisc.

Concernant l'une de ses deux villas, à Saint-Martin aux Antilles, Isabelle Balkany a admis devant les enquêteurs qu'elle en était propriétaire depuis 1997 et qu'elle était "l'ultime ayant-droit de la société" propriétaire du bien. Son avocat a déclaré qu'elle avait été acquise avec des "fonds parfaitement licites" mais qu'elle n'avait "pas été régulièrement déclarée" et que l'"ISF n'a pas été réglé".

Les enquêteurs soupçonnent aussi le couple d'être le véritable propriétaire de l'autre villa, à Marrakech. Dans le cadre de l'enquête, le cabinet d'avocats dont Nicolas Sarkozy est un associé a été perquisitionné le 21 mai. Le couple Balkany est très proche de l'ancien chef de l'État.

 

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Source(s) : Le Nouvel Observateur / R.F avec AFP, le 21.10.2014 / Relayé par MetaTV(metatv.org)

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